MENTIONS LÉGALES
>> Informations légales
Directeur de la publication: Abdelaziz EL GHABA
Écrire à : contact@aromeprovence.org
Droit de reproduction
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
Toutes les informations reproduites dans ce site ne peuvent être reproduite, modifiée, rediffusée,
traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable
écrit de l’association ARÔME.
Responsabilité
Arôme décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.
retour haut de page
>> Conditions générales du site
I – Informations légales:
- 1 - Informations Editeur
Éditeur: Association Arôme association de loi 1901 déclaré à la Préfecture des Bouches du Rhône le 15
septembre 2003 sous le n° 0133100543
N° SIREN 480 804 491
Siège social: Domaine de Cabanes 13840 Rognes
Directeur de la publication : Abdelaziz El Ghaba
contact@aromeprovence.org
Coordinateur: Yves Gioda
contact@aromeprovence.org
Tél. 04 42 54 27 92
- 2 – Informations Hébergeur
INFOMANIAK Network SA
26, Avenue de la Praille, 1227 Carouge
Genève, Suisse
- 3 – Concepteur
ARTnTECH
20 bis rue Sénac de Meilhan
13001 Marseille
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En
choisissant d'accéder au site l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés
ci-après.
II – Conditions générales:
- 1. Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles
l’association arome met à votre disposition son site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles
vous accédez et consulter le site.
Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux
services contenus dans le site de l’association Arôme tels que les jeux, forums, chat, etc…
- 2. Données personnelles:
Déclaration à la CNIL:
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le site est déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Collecte de données personnelles:
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de
désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Le site d’arome ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier, à l'exception
des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou
facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes
destinataires des informations.
Utilisation de données personnelles:
Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site.
Les informations personnelles collectées dans ces cas par Arôme ne sont ni vendues, ni échangées. Elles
ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers.
Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur le site d’Arôme, ce tiers est le seul
responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à
l'occasion de sa prestation. L’association Arôme ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette
occasion.
Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu'elle
peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au
contrôle d’Arôme qui décline toute responsabilité à cet égard.
Les données personnelles transmises à “ aromeprovence.org ” ou à tout autre adresse de l’association arôme
sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous
concernant en adressant un courrier à Arome, Coordination Générale, Domaine de Cabanes 13840 Rognes.
Cookies:
Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par arome au cours de la navigation
sur le site par l'intermédiaire de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web
pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont
pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de
l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des
informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Vous pouvez à tout moment
vous prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il
est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies
(personnalisation, alerte, etc.).
Forums et chats:
Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations,
des idées sur un thème précis. Un « chat » est un service permettant un dialogue simultané entre les
utilisateurs.
Arôme est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou chats, et sans en
avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste,
diffamatoire ou injurieux, etc.…) ou contraire aux bonnes mœurs ou qui ne serait pas en relation avec le
thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon
déroulement du service.
3. Propriété intellectuelle:
Titulaire des droits:
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique,
les logiciels et les bases de données sont la propriété d’Arôme et/ou de ses partenaires. En vertu des
règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement,
impression etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre
site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite
d’Arôme et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit
de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de
dommages et intérêts.
Marque:
Les marques d’Arôme et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques
déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la
Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires,
l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un
logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
Liens hypertextes simples:
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site
d’Arôme à l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un
caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible
de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de Arôme à condition d'en avertir préalablement
Arôme par le biais d'un courriel adressé à
contact@aromeprovence.fr
Liens hypertextes depuis le site d’Arôme:
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces
sites s'effectue sous votre seule responsabilité. Arôme ne peut être tenue pour responsable de vous avoir
proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la
responsabilité d’Arome pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site
tiers accessible à partir du site d’Arôme
- 4. Responsabilité:
Contenu éditorial:
Vous reconnaissez accepter que le site d’Arome puisse présenter certaines inexactitudes quant à son
contenu. La responsabilité d’Arome ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect,
incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur
le site. Enfin, Arome ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur le site
heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.
Accès au site:
Le site d’Arome est accessible 24 heures sur 24. Toutefois Arome ne peut voir sa responsabilité engagée en
raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une
opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de
réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur
ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
De même le taux et le temps de transfert des données du serveur d’Arome vers le réseau Internet ne sont
pas garantis par Arôme.
Arôme ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, Arôme ne peut être tenu
pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.
- 5. Avertissement:
Arôme se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant
dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.
Arôme se réserve la faculté de supprimer l'accès à son site à l'utilisateur qui:
- diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre
public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre,
injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases
de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui
enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l'envoi de publicité non
sollicitée.
La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée
par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
- 6. Compétence juridictionnelle et loi applicable:
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation
ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
- 7. Dons:
Etant reconnue d'intérêt général, l'association Arôme est éligible aux dispositions prévues à l'article 200.1-b du code général des impôts
qui précise "qu'ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu
imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenu imposable qui correspondent à des dons et
versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article
4 B, au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général".
retour haut de page
>> Confidentialité
Pour savoir si vous êtes dans nos bases utilisateurs et pour pouvoir vous en retirer, veuillez saisir votre
adresse courriel. Pour raison de confidentialité, vous recevrez ces informations par courriel uniquement.
Veuillez saisir le formulaire ci-dessous
retour haut de page
Éditeur: Association Arôme association de loi 1901 déclaré à la Préfecture des Bouches du Rhône le 15 septembre 2003 sous le n° 0133100543
N° SIREN 480 804 491
Siège social: Domaine de Cabanes 13840 Rognes
Directeur de la publication : Abdelaziz El Ghaba contact@aromeprovence.org
Coordinateur: Yves Gioda
contact@aromeprovence.org
Tél. 04 42 54 27 92
INFOMANIAK Network SA
26, Avenue de la Praille, 1227 Carouge
Genève, Suisse
ARTnTECH
20 bis rue Sénac de Meilhan
13001 Marseille
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles l’association arome met à votre disposition son site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consulter le site.
Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux services contenus dans le site de l’association Arôme tels que les jeux, forums, chat, etc…
Déclaration à la CNIL:
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site est déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Collecte de données personnelles:
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Le site d’arome ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier, à l'exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations.
Utilisation de données personnelles:
Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site. Les informations personnelles collectées dans ces cas par Arôme ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers.
Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur le site d’Arôme, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l'occasion de sa prestation. L’association Arôme ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.
Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu'elle peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle d’Arôme qui décline toute responsabilité à cet égard.
Les données personnelles transmises à “ aromeprovence.org ” ou à tout autre adresse de l’association arôme sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant en adressant un courrier à Arome, Coordination Générale, Domaine de Cabanes 13840 Rognes.
Cookies:
Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par arome au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).
Forums et chats:
Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations, des idées sur un thème précis. Un « chat » est un service permettant un dialogue simultané entre les utilisateurs.
Arôme est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou chats, et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, etc.…) ou contraire aux bonnes mœurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.
3. Propriété intellectuelle:
Titulaire des droits:
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété d’Arôme et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d’Arôme et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Marque:
Les marques d’Arôme et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
Liens hypertextes simples:
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site d’Arôme à l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de Arôme à condition d'en avertir préalablement Arôme par le biais d'un courriel adressé à contact@aromeprovence.fr
Liens hypertextes depuis le site d’Arôme:
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. Arôme ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité d’Arome pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site d’Arôme
Contenu éditorial:
Vous reconnaissez accepter que le site d’Arome puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité d’Arome ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, Arome ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.
Accès au site:
Le site d’Arome est accessible 24 heures sur 24. Toutefois Arome ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
De même le taux et le temps de transfert des données du serveur d’Arome vers le réseau Internet ne sont pas garantis par Arôme.
Arôme ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, Arôme ne peut être tenu pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.
Arôme se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.
Arôme se réserve la faculté de supprimer l'accès à son site à l'utilisateur qui:
- diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre
public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre,
injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases
de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui
enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l'envoi de publicité non sollicitée.
La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
Etant reconnue d'intérêt général, l'association Arôme est éligible aux dispositions prévues à l'article 200.1-b du code général des impôts qui précise "qu'ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général".
Plan du site |
Mentions légales |
Administration |
Foire aux questions